Les principaux changements de la DSN 2021

ASGP, votre partenaire externalisation de paie et administration du personnel revient sur les principaux changements de la norme DSN 2021.

Dans le cadre d’un contexte législatif changeant notamment en termes de loi de finances, la DSN (Déclaration Sociale Nominative) est en perpétuelle évolution, année après année.

Les changements opérés sur la réglementation sont applicables dès le début de l’année suivante à l’exception de la fonction publique. Une mise à jour des logiciels de paie est incontournable pour une adaptation optimale aux nouvelles pratiques en vigueur.

dsn

Quelles évolutions sont prévues par la DSN 2021 ?

1. La déclaration des facteurs de risques professionnels 

Cette année encore, la DSN n’échappe pas aux évolutions, notamment en ce qui concerne les facteurs de risques professionnels (anciennement appelés « risques de pénibilité »).
Ils sont désormais au nombre de 6, en faisant disparaitre totalement les facteurs « manutentions manuelles de charges », « vibrations mécaniques », « postures pénibles » ou encore « exposition aux agents chimiques dangereux ».
Une nouvelle liste doit donc être prise en compte par les acteurs sociaux :
 
·         Milieu hyperbare
·         Température extrême
·         Exposition au bruit
·         Travail de nuit
·         Travail en équipes successives en alternance
·         Travail répétitif
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2. La déclaration mensuelle des travailleurs handicapés 

 La nouvelle réglementation oblige les entreprises à déclarer dans le cadre de le DSN :
 
          Le statut de travailleur handicapé (obligatoire depuis 2020)
          Le montant de la contribution
          L’écrêtement et les déductions à la contribution annuelle
 
Un report de la déclaration annuelle sera possible pour la DSN de mai 2021 afin de laisser le temps aux entreprises d’appréhender au mieux cette nouvelle directive.
3. De nouveaux organismes complémentaires 
 
Dans le cadre de la DSN 2021, 2 organismes destinataires viennent s’ajouter à la liste :
  L’Agence de Services et de Paiement (ASP)
–  La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP et DARES).
4. D’autres évolutions sont à venir avec la DSN 2021
 
Obligation de renseigner le niveau de diplôme préparé par un apprenti avant la clôture de la paie de janvier 2021.
Un nouveau contrôle bloquant sur les numéros de Sécurité Sociale sera mis en place. Un rejet en DSN sera engendré pour les salariés qui ne seront pas déclarés dans les normes.
Le signalement d’erreur sera possible sur intervention du salarié après consultation de ses droits. Il pourra constater par lui-même les différences entre ressources perçues et éléments affichés sur le portail et en informer son entreprise.
Le montant du SMIC 2021 sera de 10.25€ brut / heure soit 1 554.62€ brut pour 35 heures soit 151.67h. 
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